Conditions générales

  1. Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à la relation commerciale de Brand.it GmbH uniquement vis-à-vis des entrepreneurs, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public au sens de l’article 310, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB). Les entrepreneurs au sens des présentes conditions générales sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante, § 14 al.1 BGB. La version valable au moment de votre commande est déterminante. Les droits auxquels nous avons droit en vertu de dispositions légales allant au-delà des présentes conditions générales restent inchangés. Nous ne reconnaissons pas les conditions de l’acheteur qui s’écartent ou entrent en conflit avec les présentes conditions, sauf si nous les avons expressément acceptées. L’exécution des services n’est pas considérée comme constituant un tel consentement.
  2. Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  3. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour les deux parties est Berlin.
  4. Toutes les offres sont susceptibles d’être modifiées. Nous sommes liés par des offres préparées individuellement pour vous pendant 14 jours calendrier. En particulier, nos offres dans le catalogue actuel respectif et sur Internet représentent une invitation non contraignante à commander des marchandises chez nous.
  5. Les droits d’auteur sur les dessins et modèles sont détenus par Brand.it GmbH. Sauf accord écrit contraire, le client n’a pas le droit de céder, de reproduire, de transmettre ou d’utiliser d’une autre manière les données d’impression.
  6. Pour toutes les commandes soumises à Brand.it GmbH pour l’inscription de produits avec des logos individuels ou des motifs photographiques, les droits d’auteur, les droits de marque ou autres droits nécessaires du client sont assumés. Brand.it GmbH souligne que des tiers peuvent faire valoir des demandes de dommages-intérêts considérables contre les clients en cas de contenu portant atteinte au droit d’auteur. Le client est responsable de toutes les conséquences résultant d’une violation des droits susmentionnés et dégage Brand.it GmbH de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
  7. Nous nous réservons le droit de propriété des biens achetés jusqu’à ce que tous les paiements résultant du contrat de livraison aient été reçus. Vous êtes tenu de manipuler les marchandises avec soin, notamment pour les protéger contre les dommages. Vous avez le droit de revendre l’objet de la vente dans le cadre de vos activités commerciales normales. Toutefois, vous nous cédez par la présente toutes les créances découlant de la revente à titre de garantie.
  8. En cas de factures non payées ou partiellement payées à l’échéance, nous facturons des intérêts de retard d’un montant de neuf points de pourcentage (9%) au-dessus du taux d’intérêt de base. En outre, une taxe de traitement d’un montant de 40 € est due.
  9. Les droits de douane, les taxes et tous les autres frais encourus lors de l’expédition à l’étranger sont à la charge du client, sauf accord contraire par écrit.
  10. Si nous ne pouvons pas livrer l’article commandé par manque de disponibilité, vous en serez immédiatement informé. Dans ce cas, nous pouvons nous retirer du contrat d’achat. Cela n’affecte en rien vos droits légaux.
  11. Brand.it GmbH n’est pas responsable des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer pour cause de force majeure.
  12. Si les spécifications d’un client ne sont pas techniquement réalisables et que cela n’est découvert qu’au cours du processus de production, nous nous réservons également le droit de résilier le contrat d’achat.
  13. Des écarts de l’inscription réelle par rapport au modèle, liés à la production, sont possibles, mais ne constituent pas une base pour un avis de défaut, à condition qu’ils n’excèdent pas une mesure raisonnable.
  14. Les biens qui ont été personnalisés, c’est-à-dire gravés, imprimés ou autrement raffinés à la demande du client, sont exclus de l’échange et du retour.
  15. Les dates et délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf s’ils ont été expressément convenus par écrit.
  16. En envoyant les marchandises ou l’autorisation de commande via le login du Centre de commande client, ainsi que toute autre forme d’autorisation de commande écrite, le dernier modèle d’inscription valide qui vous a été soumis de manière vérifiable devient la base obligatoire pour l’inscription des marchandises.
  17. Nous nous réservons le droit d’inscrire les projets de clients sélectionnés comme références sur les canaux de communication de notre choix et de mentionner le client par son nom, y compris le logo de son entreprise. Le client a le droit de s’y opposer par écrit à tout moment, ce qui entraînera la suppression de sa référence. Dans le cas des produits imprimés, le retrait aura lieu avec le prochain tirage.
  18. Clause de divisibilité : si certaines dispositions du présent contrat s’avèrent nulles ou contraires aux dispositions légales, cela n’affectera pas le reste du contrat.
POUR REVENDEURS
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