Informations relatives aux emballages et à la conformité conformément au règlement (UE) 2025/40

Dans le cadre des exigences réglementaires actuelles, nous prenons en compte les dispositions du règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.

Nous préparons actuellement la mise à disposition d’informations relatives aux emballages au moyen d’un code QR. À l’avenir, cela permettra de fournir les informations pertinentes sous une forme numérique, structurée et transparente.

1. Exigences générales

Lors de la sélection et de la conception de nos emballages, nous accordons une attention particulière à la réduction de la quantité de matériaux d’emballage utilisés, ainsi qu’à leur recyclabilité et à une conception favorisant l’économie circulaire.

2. Composition des matériaux

Lors du choix de nos matériaux d’emballage, nous tenons compte de leur recyclabilité et utilisons, lorsque cela est techniquement pertinent et réalisable, des matériaux adaptés à ces exigences.

3. Recyclabilité et élimination

Lors de la conception de nos emballages, nous prenons en considération leur recyclabilité ainsi que les filières d’élimination prévues. Les modalités d’élimination dépendent du matériau concerné et du type d’emballage. Selon la conception de l’emballage, elles peuvent inclure des systèmes établis de collecte et de valorisation, tels que le système de la poubelle jaune, ainsi que le compostage industriel pour les emballages adaptés à ce traitement.

Veuillez respecter les règles nationales applicables en matière de gestion et d’élimination des déchets.

4. Exigences relatives aux substances

Pour les matériaux d’emballage que nous utilisons, nous prenons en compte les exigences et valeurs limites pertinentes relatives aux substances prévues par le règlement, ainsi que les informations et justificatifs disponibles fournis par nos fournisseurs.

5. Adaptation continue

Nous suivons l’évolution de la réglementation et adaptons progressivement nos emballages et nos processus aux exigences applicables à chaque étape.

FAQ : Questions fréquentes sur le PPWR

Brand.it ne délivre pas de déclaration générale de conformité PPWR couvrant indistinctement l’ensemble des produits, emballages, types d’emballages ou expéditions. Dans le cadre du PPWR, la déclaration UE de conformité se rapporte à l’emballage concerné et n’est pas, en principe, établie séparément pour chaque référence produit ou chaque expédition.

Les documents requis sont établis et conservés conformément aux obligations légales applicables. Le PPWR ne prévoit pas la transmission automatique de la déclaration UE de conformité aux clients. Les obligations légales d’information et de présentation de documents restent toutefois applicables.

La documentation technique fait partie de l’évaluation de la conformité de l’emballage concerné. Elle permet de documenter le respect des exigences applicables du PPWR.

Brand.it ne met pas systématiquement à disposition des informations individuelles propres à chaque article ni l’intégralité de la documentation technique. Le PPWR ne prévoit pas d’obligation générale imposant de transmettre automatiquement à chaque client l’ensemble des documents techniques, évaluations internes ou rapports d’essais. Les obligations légales d’information et de présentation de documents restent inchangées.

Non. Le PPWR ne prévoit pas de marquage CE pour attester la conformité des emballages.

Pas tous les emballages. Le PPWR prévoit des teneurs minimales en matières recyclées, notamment pour les emballages en plastique.

Ces exigences ne s’appliquent pas dès le 12 août 2026. En principe, elles s’appliquent à partir de 2030 ou aux dates d’application ultérieures prévues par le règlement.

Le niveau de contenu recyclé requis dépend notamment du type d’emballage plastique concerné et de son utilisation. Le PPWR prévoit également certaines exemptions.

L’étiquetage harmonisé des matériaux prévu par le PPWR ne devient pas obligatoire dès le 12 août 2026.

Conformément au PPWR, ces exigences d’étiquetage s’appliqueront au plus tôt à partir du 12 août 2028. Selon la date d’entrée en vigueur des actes d’exécution de l’Union européenne prévus à cet effet, la date d’application effective peut être repoussée.

D’ici là, les exigences nationales en matière d’étiquetage peuvent continuer à varier selon le pays, le canal de distribution, le type d’emballage et la répartition des responsabilités liées à l’EPR.

Non. Il n’existe pas d’obligation générale imposant d’apposer sur un même emballage l’ensemble des symboles nationaux de tri ou des consignes d’élimination de tous les pays.

Le PPWR vise à instaurer à l’avenir un système d’étiquetage harmonisé au niveau de l’Union européenne. Jusqu’à son application, les exigences nationales en matière d’étiquetage peuvent continuer à être pertinentes en fonction du pays, du canal de distribution, du type d’emballage et de la responsabilité EPR.

EPR signifie « Extended Producer Responsibility », ou responsabilité élargie du producteur. Elle concerne la responsabilité en matière de gestion des déchets liés aux emballages et comprend notamment des obligations d’enregistrement et de déclaration, ainsi que d’autres obligations nationales relatives au financement et à l’organisation de la collecte et de la valorisation des déchets d’emballages.

En Allemagne, cela comprend notamment l’enregistrement auprès du registre des emballages LUCID ainsi que, lorsque l’emballage concerné est soumis à l’obligation de participation à un système, l’adhésion à un système approprié.

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1. Exigences générales

2. Composition des matériaux

3. Recyclabilité et élimination

4. Exigences relatives aux substances

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